Conditions générales d’utilisation du site
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Mise à jour du 30 mars 2026
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Définitions
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« Contenus » : textes, images, outils et guides accessibles via le site telerivaniaq.sbs.
« Éditeur » : la société assurant l’exploitation du site et la publication des contenus.
« Services » : fonctionnalités proposées par le site à titre informatif.
Utilisation des services
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Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables de contracter, selon la législation française.
Les mineurs doivent consulter avec accord parental.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et l’exactitude des informations communiquées.
Usages interdits
L’utilisation du site n’est pas autorisée dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, outils, logos) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
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Prudence requise
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
Toute contestation sera réglée selon la procédure indiquée ci-dessous.
Arbitrage
Les litiges sont soumis à un arbitrage amiable, sauf disposition légale contraire.
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Règlement en ligne des différends
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Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et Telerivaniaq.
Droit applicable en France
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Résiliation
Telerivaniaq peut retirer à tout moment l’accès à certains services ou fonctionnalités, sur motif légitime.
Modifications
Telerivaniaq se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
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Téléphone: +33 6 33-77-05-05
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Date d’effet: 30 mars 2026
Version: v3